Guides et outils
Des guides sur la lecture des textes de loi et leur parcours, du dépôt à l’application.Chaque guide cite ses sources officielles et la date de leur vérification.
Les outils
- Outil Le parcours d’une loi Du dépôt à l’entrée en vigueur, chaque étape du parcours d’une loi en France, ses embranchements et ses fins possibles, avec la source de chaque règle.
- Outil Ce que tu peux faire Suivre un texte, écrire à tes élu·es, signer ou lancer une pétition, manifester, faire grève, adhérer à un parti : ce que tu peux faire, étape par étape.
Lire un texte de loi
4 guides- Article, alinéa, I, 1°, a) : comment lire un texte de loi Repère chaque niveau d’un texte de loi, du livre à l’alinéa, et retrouve un passage cité comme « au a du 2° du I de l’article 3 ». 8 min de lecture5 sources officiellesVérifiées le 1er octobre 2026
- Lire un article qui modifie un autre texte Est ainsi modifié, sont insérés les mots, est abrogé : lire un article de loi qui change un autre texte, et savoir où trouver le texte qui en résulte. 9 min de lecture3 sources officiellesVérifiées le 1er octobre 2026
- (nouveau), (Supprimé), (Non modifié) : les mentions d’un texte en navette Ce que veulent dire (nouveau), (Supprimé), (Non modifié) et bis dans un texte de loi en cours d’examen, et comment savoir ce qui reste en discussion. 8 min de lecture8 sources officiellesVérifiées le 14 octobre 2026
- Trouver la version en vigueur d’un article sur Légifrance Sur Légifrance, savoir si un article est en vigueur, à venir ou ancien, lire le droit à une date donnée et comparer deux versions. 7 min de lecture7 sources officiellesVérifiées le 2 octobre 2026
Le parcours d’une loi
3 guides- Projet ou proposition de loi, loi ordinaire ou organique : ce qui change Projet ou proposition de loi, loi ordinaire ou organique : qui dépose le texte, ce qui précède son dépôt et ce que dit son numéro. 9 min de lecture11 sources officiellesVérifiées le 14 octobre 2026
- « Adopté en première lecture » : pourquoi ce n’est pas encore la loi Un texte adopté par l’Assemblée nationale ou le Sénat n’est pas encore une loi. Ce qui reste avant qu’il s’applique, et comment savoir où il en est. 9 min de lecture16 sources officiellesVérifiées le 14 octobre 2026
- Quand une loi s’applique : promulgation, Journal officiel, décrets Une loi promulguée ne s’applique pas toujours le jour même. Promulgation, Journal officiel, date d’entrée en vigueur, décrets d’application : où vérifier. 8 min de lecture16 sources officiellesVérifiées le 2 octobre 2026