Protection des enfants

Dans la version adoptée par l’Assemblée nationale : un dispositif pour protéger rapidement un mineur qui dit être victime de l’un de ses parents, une durée maximale des placements judiciaires, un contrôle d’honorabilité étendu aux adultes qui travaillent auprès de mineurs, et des peines alourdies pour les crimes sexuels sur mineurs. Déposé le 27 mai 2026 avec une lettre rectificative le 1er juillet, adopté en première lecture le 21 juillet, transmis au Sénat le 22 juillet.

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