- À l’Assemblée nationale
Budget de la Sécurité sociale pour 2027
Première lecture à l’Assemblée nationale, depuis le 1er octobre 2026.
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale fixe chaque année les objectifs de dépenses et les conditions de l’équilibre financier de la Sécurité sociale. Celui-ci a été déposé à l’Assemblée nationale le 1er octobre 2026 et renvoyé à la commission des affaires sociales, la commission des finances étant saisie pour avis.
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