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Loi lisible le texte, en clair
Projet de loin° 3210

Budget de l’État pour 2027

Première lecture à l’Assemblée nationale, depuis le 1er octobre 2026.

Le projet de loi de finances de l’année fixe les ressources et les charges de l’État. Celui-ci a été déposé à l’Assemblée nationale le 1er octobre 2026 et renvoyé à la commission des finances, saisie au fond, avec sept autres commissions saisies pour avis.

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