Aller au contenu
Loi lisible le texte, en clair

Cybersécurité et résilience des infrastructures critiques

Première lecture à l’Assemblée nationale, depuis le 13 mars 2025.

Transpose trois directives européennes : NIS 2 sur la cybersécurité, REC sur la résilience des entités critiques et DORA sur la résilience numérique du secteur financier. La date limite de transposition de NIS 2 était le 17 octobre 2024. Déposé au Sénat le 15 octobre 2024, adopté par le Sénat le 12 mars 2025, examiné par une commission spéciale de l’Assemblée en septembre 2025.

Lire ce texte

  1. Ouvre le dossier officiel (nouvel onglet), qui affiche toujours la version en cours. Ouvre la version du texte qui t’intéresse, sélectionne tout, copie.
  2. Colle-le dans l’outil, qui le met en forme sans en modifier un mot.

Dossier officiel (nouvel onglet) Lire un texte avec Loi lisible

Cette page décrit le texte et dit où il en est. Elle ne dit pas s’il est bon ou mauvais, et aucune copie n’est hébergée ici. La version officielle fait foi.