Abroger les zones à faibles émissions (ZFE)

Un article unique qui supprime les zones à faibles émissions-mobilités du code de l’environnement, du code général des collectivités territoriales et du code des transports. Déposée le 23 juin 2026 par Pierre Meurin et plusieurs de ses collègues. Rejetée par la commission du développement durable le 30 septembre 2026, par 21 voix contre 19 : en séance, c’est donc le texte déposé qui est discuté.

Lire ce texte

1. Ouvre le dossier officiel (nouvel onglet), qui affiche toujours la version en cours. Ouvre la version du texte qui t’intéresse, sélectionne tout, copie.
2. Colle-le dans l’outil, qui le met en forme sans en modifier un mot.

Dossier officiel (nouvel onglet) Lire un texte avec Loi lisible

Cette page décrit le texte et dit où il en est. Elle ne dit pas s’il est bon ou mauvais, et aucune copie n’est hébergée ici. La version officielle fait foi.