Les conséquences des accords du Touquet

Rapport (tome 1) de la commission d’enquête sur les conséquences des accords du Touquet sur l’action publique. Ces accords migratoires franco-britanniques ont été signés le 4 février 2003. Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 1er juillet 2026, il contient 33 recommandations.

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